Conditions Générales de Vente (CGV)

Préparation mentale – Camille DION

Dernière mise à jour : 05/06/2025

1. Identification du Prestataire

DION CamilleAutoentrepreneur – Préparatrice mentaleSIRET : 853 347 698 00039Siège social : 4 ruelle Colson, 08300 TAGNONContact : camille.dion@c4m-preparationmentale.fr - 06.79.60.70.17

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire, Camille Dion, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant un accompagnement en préparation mentale, à titre individuel ou collectif.

3. Description des prestations

Le Prestataire propose des services de préparation mentale sous forme de séances individuelles ou de forfaits (ex. accompagnement "Mindperf"). Les modalités spécifiques (durée, fréquence, supports, objectifs) sont précisées lors de la prise de contact et/ou sur les supports de présentation de l’offre.

4. Durée de l’accompagnement

Les prestations peuvent faire l’objet :

d’un forfait d’une durée déterminée (ex : 3 mois, 6 mois, 12 séances...etc) ;
ou d’un accompagnement ponctuel à la séance.

En cas de forfait, le Client s’engage à suivre l’accompagnement jusqu’à son terme, sauf cas de résiliation anticipée (voir article 10).

Une période d’essai peut être prévue et définie contractuellement, permettant au Client de se rétracter avant le début effectif de l’engagement.

5. Accès aux contenus

Le Client pourra avoir accès, dans le cadre de l’accompagnement, à divers supports numériques : vidéos, audios, fiches exercices, comptes-rendus, etc.

Ces contenus sont personnels, non transmissibles et protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite sans autorisation préalable du Prestataire.

6. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à conserver confidentielles toutes les informations personnelles, professionnelles ou de santé communiquées par le Client au cours des échanges.

De même, le Client s’engage à ne pas divulguer les outils, contenus ou méthodes transmis par le Prestataire sans son accord écrit préalable.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués au Client avant toute validation de commande ou d’accompagnement.

Le paiement peut s’effectuer :

par virement bancaire ;
en espèces ;
ou par carte bancaire.

Le règlement est dû dans les 8 jours suivant l’émission de la facture. Des facilités de paiement peuvent être accordées, à la discrétion du Prestataire.

8. Annulation et report des séances

Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est considérée comme due et ne pourra être ni remboursée ni reportée, sauf cas exceptionnel sur présentation d’un certificat médical.

Le report d’une séance doit être demandé dans un délai raisonnable et reste soumis à l’accord du Prestataire.

9. Garantie satisfaction

Si, au terme de 4 séances, le Client ne constate aucune amélioration ou n’est pas satisfait de l’accompagnement, il peut demander l’arrêt de la prestation. Dans ce cas, un remboursement au prorata des séances restantes sera effectué.

Exemple : si 4 séances sur 12 ont été consommées, les 8 restantes seront remboursées.

10. Résiliation

Le Client peut résilier l’accompagnement avant la 5ème séance (ou selon conditions définies avec le Prestataire), en adressant une demande :

par e-mail à camille.dion@c4m-preparationmentale.fr ;
ou par lettre recommandée avec accusé de réception à :Camille Dion – 22 rue d’Asfeld, 57000 METZ.

La résiliation n’est considérée comme effective qu’à réception d’un accusé de réception par mail ou par voie postale. Le remboursement au prorata des séances non effectuées sera déclenché après confirmation de la résiliation.

11. Compétence et responsabilités

Le Prestataire certifie être qualifiée pour exercer la préparation mentale et peut fournir, sur demande, ses attestations de formation ou certifications.

Le Client reste responsable de sa propre mise en action, de ses choix, décisions et comportements pendant et après l’accompagnement. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des résultats non atteints si ceux-ci dépendent d’un engagement insuffisant du Client.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes pourra, dans un premier temps, faire l’objet d’une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.